RGPD

Hub-Images, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique en matière de données personnelles définit les principes de traitement des données à caractère personnel que Hub-Images collecte auprès de vous, que vous fournissez à Hub-Images sur la page de Contact ou que vous fournissez vous-même à nos partenaires.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique en matière de Données Personnelles afin de comprendre les pratiques de Hub-Images concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

En ayant recours aux services proposés par Hub-Images, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions de la présente Politique en matière de Données Personnelles (ci-après dénommée la « Charte »), et vous nous autorisez à collecter et utiliser vos Données Personnelles conformément aux présentes dispositions. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, vous pouvez décider de ne pas utiliser ces services, et vous ne devez pas communiquer de Données Personnelles. Cette Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’utilisation du Site www.Hub-Images.com . Elle est régie par les lois françaises et doit être interprétée conformément à ces lois. Vous acceptez de porter tout litige né à l’occasion de l’utilisation de ce Site devant les tribunaux de VERSAILLES.

Article 1 - DEFINITIONS

« Consentement » : signifie l’accord d’un utilisateur d’ajouter son adresse e-mail à un Fichier pour recevoir des messages électroniques ou e-mails de Hub-Images et/ou de ses partenaires. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression de ces informations (article 38 de la loi "Informatique et Libertés" 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) ».

« Données à caractère personnel » : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.

« Opt in » : est désignée opt in une donnée à caractère personnel qui peut être utilisée par l’entité qui l’a collectée afin d’envoyer à la personne concernée des messages à caractère promotionnel ou commercial.

Article 2 - COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les activités de Hub-Images rendent nécessaire la remise de certaines informations personnalisées. Les procédés de collecte et de traitement de vos données personnelles se doivent en conséquence de respecter certains droits fondamentaux dans un esprit de loyauté et de transparence. Les informations collectées comprennent votre prénom, nom, raison sociale, adresse et/ou adresse électronique, numéro de téléphone et autres informations similaires que vous pouvez communiquer lorsque vous envoyez des commentaires, posez des questions ou demandez des informations à Hub-Images. Cette demande d’informations est obligatoire mais vous avez la possibilité de refuser de fournir ces informations; toutefois, dans ce cas, Hub-Images ne sera pas en mesure de répondre à votre requête depuis le Site.

Vos données personnelles sont recueillies :

lors d’une prise de contact et que vous êtes amené à nous les communiquer ;

Hub-Images s’engage à :

collecter, traiter ou conserver vos données personnelles dans le seul objectif de la réalisation de finalités déterminées, légitimes et pertinentes, pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement,
conserver vos données personnelles selon une durée en stricte adéquation avec la finalité et la nature de nos traitements,
assurer la confidentialité de vos données en n’autorisant leur divulgation qu’aux seuls destinataires désignés pour leur traitement ou, dans la mesure permise ou requise par la loi, pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d’une autorité étatique, pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou encore pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Hub-Images, de ses utilisateurs ou du public,
assurer votre droit à l’information en répondant à vos questions sur les traitements de vos données et en respectant vos droits d’accès, de rectification, de radiation ou d’opposition,
vous tenir informé des mesures techniques prises pour sécuriser vos données personnelles.

Article 4 - STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Vos données sont traitées de manières confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers, sans votre accord. Il est notamment possible, lors de cas particuliers, que nous soyons tenus par la loi de communiquer vos données aux autorités chargées d’enquêtes. Le transfert et la communication de vos données s’effectuant en accord avec la législation en vigueur.

Les informations personnelles recueillies sur le Site peuvent également être transférées et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), aux fins de la conservation des données et de l’exploitation et de la maintenance du Site. Ces pays peuvent ne pas fournir un même niveau de protection des données que celui conféré par les lois de votre pays. Le transfert des données vers des pays n’assurant pas une protection similaire à celle de votre droit local est protégé par des clauses contractuelles types signées entre Hub-Images et les destinataires des données situés dans ces pays. Hub-Images prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente charte de protection des données personnelles. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien qu’Hub-Images prenne toutes les précautions raisonnables pour protéger vos données personnelles, la sécurité des données transmises sur le Site ne pourra être garantie et toute transmission est à vos risques et périls. À réception de vos informations, Hub-Images utilisera des procédures strictes et des dispositifs de sécurité afin d’essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

Article 5 - UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

L’utilisation de vos données est également nécessaire à des fins de communication. Sous réserve de votre accord, nous utilisons vos données pour vous informer régulièrement de nos nouveautés, événements et actions spéciales, par e-mail uniquement.

En tout état de cause, Hub-Images utilise les informations d’identification personnelle que vous avez fournies pour les finalités pour lesquelles vous les avez fournies. Hub-Images collecte des données lorsque vous posez des questions ou demandez des informations à Hub-Images via le formulaire Contact.

Hub-Images peut également recevoir des données personnelles vous concernant de ses partenaires commerciaux, qui doivent garantir qu'ils sont autorisés à nous les transmettre. Dans ce cas, Hub-Images n’est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux cis.
En outre, Hub-Images peut partager ou transférer des données personnelles afin de se conformer aux lois ou obligations légales, d’instaurer ou d’exercer des droits reconnus par la loi ou des droits de propriété ou de se défendre contre des recours en justice, ou dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’un fait similaire.

Hub-Images peut être amené à travailler avec des partenaires diffusant de la publicité ("Fournisseurs de Publicité"). Ces publicités peuvent installer des cookies de tierces parties afin d'aider à améliorer leur ciblage en collectant des informations d'ordre comportemental ou déclaratif. Aucune donnée nominative n'est exploitée par les Fournisseurs de Publicité. Vous pouvez visiter http://www.youronlinechoices.com/fr/ afin d'en savoir plus sur ce type de publicité et obtenir les instructions pour contrôler les cookies déposés par les sociétés qui participent à l'European Interactive Digital Advertising Alliance. Hub-Images exploite notamment la plateforme de gestion de données BIG dont les informations concernant le respect de la vie privée et la gestion des cookies (« opt-out ») sont disponibles à l'adresse http://static.audienceinsights.net.

Article 6 - VOS DROITS D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNEES

Vous avez le droit d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation par Hub-Images de vos données personnelles à des fins commerciales. Vous pouvez exercer votre droit afin d’empêcher ce traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition à tout moment en contactant Hub-Images (voir nos coordonnées ci-dessous).

Hub-Images peut à tout moment afficher des liens vers ou en provenance de sites internet de nos réseaux d’associés, d’annonceurs et de sociétés apparentées. Si vous suivez un lien en direction de l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites ont leur propre charte de protection des données personnelles et que nous déclinons toute responsabilité y afférente. Veuillez consulter ces chartes de protection des données personnelles avant de transmettre toute donnée personnelle à ces sites.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Participants inscrits sur le Site disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant (Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte du participant, le compte devra être supprimé).

De ce fait, tout Participant inscrit sur Hub-Images a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant ; Ce droit peut être exercé via l’adresse suivante par courrier postal :

Hub-Images

Service Information

10 les prés

41400 Valliéres les Grandes

FRANCE

Toute demande d’accès peut faire l’objet d’une commission limitée aux frais engagés pour vous communiquer les détails des informations que nous détenons à votre sujet.

Article 7 - PROTECTION DES ENFANTS

Les utilisateurs de Hub-Images âgés de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisés à communiquer des données personnelles ni à utiliser les espaces de discussion publics sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

Si vos enfants divulguent des données personnelles sur Hub-Images ou sur les zones de discussion publique, ils pourront potentiellement recevoir des messages non sollicités de la part de tiers. En conséquence, il vous revient de vous assurer qu'ils respectent les Conditions Générales d'utilisations applicables, de les mettre en garde sur le partage de données personnelles et de contrôler l'utilisation qu'ils font du Site. Si vous êtes inquiets au sujet des activités de vos enfants ou du respect de leur confidentialité sur nos Sites, nous vous encourageons à nous envoyer un courrier électronique.

Article 8 - MODIFICATION DE LA PRESENTE CHARTE

Hub-Images peut actualiser à tout moment la présente charte de protection des données personnelles. Hub-Images vous avertira de modifications importantes portant sur le traitement d’informations d’identification personnelle en affichant un avis sur Hub-Images. Hub-Images vous encourage à consulter régulièrement la présente charte de protection des données personnelles.

Toute modification apportée à la présente Charte prendra effet immédiatement à compter de sa notification par tous moyens, tels qu'un message mis en ligne sur la page d'accueil du Site, un email ou un courrier postal. Cependant, la modification des finalités de la collecte, de l'utilisation et de la communication de vos données personnelles ne pourra être mise en œuvre qu'avec votre autorisation préalable expresse ou bien, uniquement dans la mesure autorisée ou prescrite par la loi.

L'utilisation de Hub-Images postérieurement à ces modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications, à l'exception de la modification des finalités auxquelles sont destinées la collecte, l'utilisation ou la communication de vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus être lié par les termes de la Charte modifiée, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.